Contrat de licence de l’utilisateur final

Version 1.16 (date de révision : 23 janvier 2026)

Lisez attentivement les conditions générales du présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« Contrat ») avant d’utiliser la Solution (comme défini ci-après). Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant. En donnant votre consentement électroniquement, ou en installant ou en utilisant la Solution, vous acceptez tous les termes et conditions du présent Contrat en votre nom et au nom de toute entité ou personne que vous représentez ou qui est propriétaire de l’Appareil pour lequel vous achetez la Solution (collectivement, « vous »). Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Contrat, interrompez le processus d’installation, n’utilisez pas la Solution et supprimez ou détruisez toutes les copies de la Solution en votre possession ou contrôle.

Le présent Contrat concerne votre utilisation de certains logiciels (les « Logiciels »), services ou matériels et de tous micrologiciels liés, y compris leurs mises à jour éventuelles (individuellement, une « Solution »), par rapport auxquels vous acceptez ledit Contrat et toute Documentation associée. Dans le présent Contrat, le terme « Fournisseur » désigne l’entité qui vous fournit la solution, laquelle diffère en fonction de votre lieu de résidence, comme suit :
 

a. Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud

Gen Digital Inc.

60 E. Rio Salado Parkway, Suite 1000

Tempe, AZ 85281, États-Unis
 

b. Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg

NortonLifeLock Ireland Limited

Ballycoolin Business Park, Ballycoolin, Blanchardstown

Dublin, Irlande
 

c. Japon

NortonLifeLock Japan KK

Ark Mori Building 12th Floor, 1-12-32 Akasaka, Minato-ku

Tokyo 107- 6012, Japon
 

d. Australie, tous les autres pays du Pacifique asiatique

NortonLifeLock Singapore Pte Ltd

8 Marina Boulevard, #05-02, Marina Bay Financial Centre

Singapour, 018981
 

e. Espagne, France, Italie et reste de l’Europe, Moyen-Orient et Afrique

Avast Software s.r.o.

Pikrtova 1737/1a, Nusle, 140 00 Prague 4

République Tchèque

« Documentation » désigne tous les manuels d’utilisateurs et instructions fournies avec la Solution ; et « Conditions applicables » désigne collectivement la Période d’abonnement ainsi que les types d’Appareils, le Nombre d’appareils autorisés, et autres termes, conditions et documents de transaction que vous avez acceptés lors de l’achat de la Solution (y compris tous termes et conditions de vente), et tout contrat de distribution, contrat de revente, contrat de partenariat ou tout autre contrat entre vous et le Fournisseur ou tout autre membre du Groupe fournisseur, ainsi que les autres limitations décrites dans la section 2 et dans la Documentation.

Le présent Contrat comporte deux parties. Les Sections 1 à 12 du présent Contrat s’appliquent à toutes les Solutions, y compris celles énumérées ci-après. La Section 13 énonce des termes et conditions supplémentaires relatives à des Solutions ou des catégories de Solutions spécifiques, notamment les Logiciels, Services et autres Produits tiers (Section 13.1) ; les Licences de fournisseur de services gérés (Section 13.2) ; le Nettoyage du navigateur (Section 13.3) ; le Wi-Fi Finder (Section 13.4) ; le Avast Familiy Space (également vendu sous le nom de Star Guard Family, de Vodafone Family Protect et de WINDTRE Family Protect) (Section 13.5) ; les Applications mobiles (Section 13.6) ; l’Édition Technicien (Section 13.7) ; les Plans d’assurance (Section 13.8) ; le Support technique Premium (Section 13.9) ; l’Accès à distance, le Logiciel d’aide (Section 13.10) ; l’Avast Driver Updater (Section 13.11), la Passerelle Web sécurisée d’Avast ou la Passerelle Internet sécurisée d’Avast (Section 13.12), certains services HMA (Section 13.13), les Solutions pour le Réseau privé virtuel du Fournisseur (Section 13.14), toute clé de sécurité ou tout dispositif vous étant fourni par Avast dans le cadre de votre abonnement (Section 13.15), et la Plateforme mobile de renseignements sur les menaces (Section 13.16). Le présent Contrat remplace tous les contrats que vous avez précédemment conclus concernant une version antérieure de la Solution.

Le Fournisseur peut modifier le présent Contrat à tout moment en vous en informant conformément à ce qui est prévu par le présent Contrat, et le fait pour vous de continuer à utiliser toute Solution affectée, quelle qu’elle soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 jours suivant la date de la communication de l’information sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. Le Fournisseur peut vous demander d’accepter le Contrat modifié pour que vous puissiez continuer à utiliser toute Solution affectée que vous avez acquise précédemment. Si vous refusez d’accepter le Contrat modifié, le Fournisseur peut mettre fin à votre utilisation de la Solution affectée, auquel cas vous pouvez obtenir un remboursement pour la partie des frais d’abonnement que vous avez payés concernant la partie non expirée ou non utilisée de la Période d’abonnement, en suivant les instructions fournies ici.

1. Licence

Le Fournisseur vous accorde une licence non exclusive vous permettant d’utiliser la Solution et la Documentation pendant la période convenue indiquée dans les Conditions applicables, y compris les extensions ou renouvellements éventuels de la période convenue (la « Période d’abonnement »), à la condition que vous ayez accepté les termes et conditions du présent Contrat. Concernant les produits gratuits, y compris Avast Antivirus Gratuit, la Période d’abonnement applicable durera 30 jours avant l’expiration, mais le Fournisseur se réserve le droit de prolonger la Période d’abonnement pour des périodes supplémentaires.

2. Utilisation permise de la solution

2.1. Vous pouvez utiliser la Solution sur, ou pour prendre en charge le nombre autorisé (le « Nombre d’appareils autorisés ») de téléphones mobiles, smartphones, tablettes, dispositifs, autres appareils mobiles (individuellement, un « Appareil mobile »), ordinateurs personnels, Internet des Objets ou autres appareils connectés à Internet ou autres appareils compatibles avec la Solution (chacun étant désigné ci-après, y compris chaque Appareil mobile, un « Appareil »), tels qu’indiqués dans les Conditions applicables uniquement :

2.1.1. Dans le cas de Solutions conçues pour une utilisation professionnelle ou commerciale (individuellement, une « Solution commerciale ») par vous-même ou vos sociétés affiliées (entités qui vous contrôlent, que vous contrôlez ou sous contrôle commun avec vous) à des fins d’affaires internes. Si votre société affiliée utilise la Solution commerciale, vous êtes responsable de sa conformité au présent Contrat. Tout manquement de sa part sera considéré comme un manquement de la vôtre. Les obligations du Fournisseur au titre du présent Contrat vous incombent uniquement, et non à vos sociétés affiliées utilisant la Solution commerciale en vertu des termes et conditions du présent Contrat.

2.1.2. Dans le cas de toutes les autres Solutions, y compris l’Antivirus Gratuit d’Avast, l’Antivirus Gratuit AVG, CCleaner Free et toutes autres Solutions pour lesquelles vous n’êtes pas tenu de payer des frais d’abonnement ou un autre montant aux fins d’obtenir la Solution ou de continuer à l’utiliser après la fin de la période d’essai (individuellement, une « Solution pour consommateur »), par une personne physique ou les membres de son foyer à des fins personnelles et non commerciales. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune Solution pour consommateur n’est fournie ou octroyée sous licence pour être utilisée par : (i) une personne physique à des fins commerciales ; ou (ii) une entreprise, une société, une entité gouvernementale, une organisation non gouvernementale ou autre entité sans but lucratif ou un établissement scolaire.

2.2. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel.

2.3. Si la Solution est configurée pour une utilisation en réseau, vous pouvez utiliser la Solution sur un ou plusieurs serveurs de fichiers ou ordinateurs virtuels afin de l’utiliser sur un seul réseau informatique local, à une et une seule des fins suivantes :

2.3.1. L’installation permanente du Logiciel sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage en respectant le Nombre d’appareils autorisés ; ou

2.3.2. L’utilisation de la Solution sur ce réseau informatique local unique, si le nombre d’Appareils sur lesquels la Solution est utilisée ne dépasse pas le Nombre d’appareils autorisés ; ou

2.3.3. Si les Conditions applicables vous confèrent le droit d’utiliser la Solution dans le cadre de la Fourniture de services gérés (FSG), l’utilisation de la Solution se fera conformément aux stipulations de la Section 13.2.

2.4. VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION D’UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE QUE CELLE AUTORISÉE EXPRESSÉMENT PAR LA SECTION 2 DU PRÉSENT CONTRAT, DE MÊME QUE LA REVENTE OU LA REDISTRIBUTION DE LA SOLUTION, CONSTITUE UNE INFRACTION MATÉRIELLE AU PRÉSENT CONTRAT, PAR AILLEURS SUSCEPTIBLE D’ENFREINDRE LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR.

2A. Renouvèlement automatique

La présente Section 2A présente certaines dispositions importantes quant au fonctionnement du renouvèlement automatique de votre abonnement. D’autres dispositions importantes (telles que votre « droit de retrait ») sont présentées dans les conditions mises à votre disposition par l’entité à laquelle vous avez acheté la Solution (« Distributeur ») que vous avez accepté et qui régissent votre abonnement.

2A.1 Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et, pour les abonnements annuels, vous serez notifié au préalable du renouvèlement. Veuillez noter que le prix au moment du renouvèlement peut varier du prix que vous avez payé pour la Période d’abonnement existante, et la notification préalable du renouvèlement inclura le montant pour la Période d’abonnement suivante, la date à laquelle vous serez débité ainsi que la durée de la Période d’abonnement suivante.

2A.2 Sauf annulation, le Distributeur tentera de vous débiter (en utilisant la carte de crédit ou les coordonnées bancaires que vous avez sauvegardées) pour la Période d’abonnement suivante jusqu’à trente-cinq (35) jours avant la date de renouvèlement.

2A.3 Dans la mesure où la première tentative de débit échoue, le Distributeur procèdera à d’autres tentatives de débit jusqu’à 15 jours après la date de renouvèlement et vous pourrez être contacté pour mettre à jour vos données de paiement.

2A.4 Dès que votre abonnement est renouvelé automatiquement, vous recevrez un e-mail de confirmation qui inclut l’ensemble des informations essentielles sur votre renouvèlement automatique et la durée de la Période d’abonnement suivante.

2A.5 Vous êtes en droit de désactiver le renouvèlement automatique de votre abonnement en ayant recours à la procédure qui vous est indiquée lors du processus de commande de votre abonnement. Cela signifie que votre abonnement prendra fin à l’expiration de la Période d’abonnement en cours. Une fois que vous avez choisi d’annuler le renouvèlement automatique de votre abonnement, celui-ci restera désactivé, à moins que vous ne souscriviez à un nouvel abonnement.

2A.6 Si votre abonnement se renouvèle automatiquement, vous pouvez annuler ce renouvèlement au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date du renouvèlement. Si le Distributeur vous a débité pour la Période d’abonnement suivante (« Paiement du renouvèlement »), vous serez alors intégralement remboursé du montant du Paiement du renouvèlement.

3. Mises à jour

Le Fournisseur peut, à tout moment au cours de la Période d’abonnement et sans votre permission ou consentement séparé(e), déployer une mise à niveau ou une mise à jour, ou un remplacement, d’une quelconque Solution (« Mise à jour ») et, en conséquence d’un tel déploiement, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser la Solution ou l’Appareil concerné(e) (ou certaines fonctions de l’Appareil) jusqu’à ce que cette Mise à jour soit entièrement installée ou activée. Chaque Mise à jour sera considérée comme un élément de la Solution à toutes fins utiles en vertu du présent Contrat. Les mises à jour peuvent comporter tant des ajouts que des suppressions de certaines fonctions ou fonctionnalités proposées par une Solution, ou la remplacer entièrement, et le contenu, les fonctions et les fonctionnalités de la Solution mise à jour sont à la seule discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur n’est pas tenu de vous offrir l’option de refuser ou reporter les Mises à jour, mais dans tous les cas, il se peut que vous deviez télécharger et permettre l’installation ou l’activation de toutes les Mises à jour afin de tirer pleinement profit de la Solution. Le Fournisseur peut arrêter de fournir son support pour une Solution tant que vous n’avez pas accepté et installé ou activé toutes les Mises à jour. Le Fournisseur déterminera à sa seule discrétion quand et si des Mises à jour sont pertinentes, et n’est pas tenu de mettre des Mises à jour à votre disposition. À son entière discrétion, le Fournisseur peut arrêter de fournir des Mises à jour pour toute version de la Solution autre que la version la plus récente, ou des Mises à jour prenant en charge l’utilisation de la Solution en lien avec toutes les versions des systèmes d’exploitation, programmes de messagerie, programmes de navigateurs et autres logiciels avec lesquels la Solution est conçue pour fonctionner.

4. Droits de propriété

4.1. Les Solutions et la Documentation sont la propriété intellectuelle du Fournisseur et sont protégées par les lois applicables en matière de droits d’auteur, les dispositions des traités internationaux et les autres lois en vigueur dans le pays dans lequel la Solution est utilisée. La structure, l’organisation et le code informatique des Logiciels et micrologiciels sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles du Fournisseur. Pour autant que vous mettiez à disposition du Fournisseur des commentaires ou des suggestions au sujet de la Solution, le Fournisseur est autorisé à les conserver et à les utiliser dans ses actuels ou futurs produits ou services, quelle qu’en soit la finalité, sans vous verser aucun dédommagement et sans avoir à vous demander d’autorisation pour conserver et utiliser ces informations.

4.2. Sauf indication expresse dans le présent Contrat, votre possession et utilisation de la Solution ne vous confèrent aucun droit ou titre sur les droits de propriété intellectuelle dans la Solution ou la Documentation. Tous les droits relatifs à la Solution et à la Documentation, y compris l’ensemble des droits d’auteur, brevets, secrets de nature commerciale, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés sont réservés au Fournisseur.

5. Restrictions

5.1. Vous ne devez pas copier ou utiliser la Solution ou la Documentation, sauf dans la mesure stipulée dans la Section 2 du présent Contrat. Vous ne devez pas procéder aux actions suivantes (ni autoriser un tiers à agir dans ce sens) :

5.1.1 utiliser un code d’autorisation, un numéro de licence, une combinaison nom d’utilisateur/mot de passe ou tout autre code d’activation ou numéro fourni par le Fournisseur se rapportant à toute Solution (« Code d’activation ») sur, ou pour, un nombre d’Appareils supérieur au nombre indiqué dans les Conditions applicables ;

5.1.2. divulguer un quelconque Code d’activation à toute partie autre que le Fournisseur ou les représentants désignés de celui-ci ;

5.1.3. sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi : (i) effectuer de l’ingénierie inversée, démonter, décompiler, traduire, reconstruire, transformer ou extraire toute Solution ou toute partie de la Solution (y compris toute signature anti-Code malveillant (tel que défini ci-après) et toute routine de détection de Code malveillant connexes) ; ou (ii) changer, modifier ou autrement altérer toute Solution (y compris toute signature anti-Code malveillant et toute routine de détection de Code malveillant connexes). « Code malveillant » désigne tout code, fonctionnalité, routine ou appareil prévu ou conçu pour réaliser l’une quelconque des activités suivantes de manière automatique, lorsqu’un certain événement se produit, lors d’une certaine action ou défaut d’action, ou lorsqu’une personne ou une entité le déclenche : (a) perturber le fonctionnement de tout logiciel, service, appareil, bien, réseau ou donnée ; (b) entraîner la destruction, l’altération, l’effacement, l’endommagement de tout logiciel, service, appareil, bien, réseau ou donnée, ou perturber son fonctionnement ou y nuire ; ou (c) permettre à une quelconque personne ou entité d’accéder à toute partie d’un logiciel, service, appareil, bien, réseau ou donnée, de le contrôler ou de le détruire, altérer, effacer, endommager, ou d’en perturber le fonctionnement ou d’y nuire d’une toute autre manière, et tout virus, ver informatique, trappe, porte dérobée, bombe à retardement, programme malveillant ou mécanisme tel qu’un blocage logiciel ou une routine de contrôle des mots de passe, du numéro de série de l’unité centrale, une dépendance temporelle, ou tout autre code prévu ou conçu pour déclencher l’un quelconque des problèmes énoncés dans la présente définition (y compris les applets Java, les contrôles ActiveX, les langage de script, les modules pour navigateur ou le contenu push) ;

5.1.4. sauf dans la mesure autorisée par un contrat de distribution, contrat de revente ou autre contrat conclu entre vous et le Fournisseur ou un autre membre du Groupe fournisseur, publier, revendre, distribuer, diffuser, transmettre, communiquer, transférer, nantir, louer, partager ou concéder en sous-licence toute Solution ;

5.1.5. sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (notamment les Sections 13.2, 13.5 et 13.7), les Conditions applicables ou tout autre contrat conclu entre vous et le Fournisseur ou un autre membre du Groupe fournisseur, utiliser toute Solution dans le but de gérer les installations d’un tiers ou de permettre à un tiers d’utiliser ou d’accéder à toute Solution sur la base d’un bureau de services, d’une utilisation à temps partagé, d’un service d’abonnement ou de la fourniture de services d’application ou toute autre base similaire ;

5.1.6. utiliser toute Solution pour fournir ou construire un produit ou un service qui fait concurrence à la Solution ;

5.1.7. utiliser ou tenter d’utiliser toute Solution dans le but de : (i) charger, télécharger, diffuser, transmettre, copier ou stocker toute information, donnée ou tout matériel, ou réaliser ou faciliter toute activité qui pourrait : (A) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ; (B) contenir tout matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, (C) nuire ou tenter de nuire à autrui ; (D) être susceptible d’inciter ou de causer un comportement illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux ou discriminatoire au motif de la race, l’origine ethnique, la religion ou le sexe ou autrement répréhensible ; (E) encourager ou fournir des instructions relatives à des activités illégales, encourager des dommages ou préjudices physiques contre tout groupe ou toute personne, ou encourager tout acte de cruauté envers les animaux ; (F) usurper l’identité de toute personne ou entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité de toute autre manière ; ou (G) faciliter toute fraude, tromperie ou vol ;ou (H) endommager, désactiver ou restreindre le fonctionnement de tout bien, Appareil, logiciel, service, réseau ou toute donnée, ou tirer profit ou tenter de tirer profit d’un accès non autorisé à ceux-ci ou de leur utilisation, copie, altération ou destruction non autorisée par quelque moyen que ce soit, y compris le piratage, l’hameçonnage, l’usurpation, ou en essayant de contourner ou de faire échouer un pare-feu, une protection par mot de passe, ou toute autre mesure de protection ou de contrôle de la sécurité de l’information de quelque nature que ce soit ; (ii) enfreindre, de quelque manière que ce soit, toute loi ou tout règlement local(e), national(e) ou international(e) applicable ; (iii) contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de masquer l’origine de tout contenu transmis en utilisant la Solution ; (iv) charger, poster, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre façon que ce soit tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courriel indésirable », « pourriel », « chaîne de lettres » ou « opération pyramidale » ; ou (v) collecter ou stocker des données à caractère personnel à l’insu et sans le consentement exprès de la personne concernée ;

5.1.8. endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement de toute Solution et de toute propriété, tout Appareil, logiciel, service, réseau ou toute donnée liée à ladite Solution ou interagissant avec celle-ci, ou tirer profit ou tenter de tirer profit d’un accès non autorisé à ceux-ci ou à tout contenu ou toute donnée enregistrée, accessible ou livrée par le biais de cette Solution, par quelque moyen que ce soit, y compris le piratage, l’hameçonnage, la mystification ou en essayant de contourner ou de faire échouer un pare-feu, une protection par mot de passe, ou toute autre mesure de protection ou de contrôle de la sécurité de l’information de quelque nature que ce soit ;

5.1.9. faire échouer ou contourner, tenter de faire échouer ou contourner, ou autoriser ou aider un tiers à faire échouer ou contourner les mesures de contrôle d’utilisation des copies d’une quelconque Solution ; ou

5.1.10. enfreindre la politique du Fournisseur concernant l’utilisation responsable de ses Solutions (la « Politique d’utilisation responsable »), que vous pouvez consulter ici. En cas de contradiction entre le présent Contrat et la Politique d’utilisation responsable, les stipulations les plus restrictives prévaudront.

5.2. Certaines Solutions sont susceptibles de vous accorder à vous, ou à un autre utilisateur, des privilèges d’administration qui, entre autres, peuvent autoriser l’administrateur à surveiller d’autres Appareils et/ou le statut de Solutions déployées sur d’autres Appareils, y compris par exemple le statut de la Période d’abonnement, les messages concernant la Solution et les Mises à jour. Vous déclarez et garantissez que vous exercerez les droits administratifs exclusivement en lien avec les Appareils et Solutions pour lesquels vous êtes dûment autorisé, et à aucune autre fin. Vous déclarez et garantissez également au Fournisseur que : (i) vous jouissez de toute l’autorité requise pour accepter le présent Contrat et installer et/ou utiliser la Solution sur les Appareils, au nom des propriétaires et des utilisateurs de ces Appareils administrés ; et (ii) vous acceptez le présent Contrat pour le compte et au nom des personnes suivantes : (A) tous les propriétaires et utilisateurs de ces Appareils administrés ; et (B) vous-même.

5.3. Certaines Solutions peuvent vous permettre de publier ou partager publiquement des contenus que vous avez générés ou obtenus à partir d’autres sources (« Contenu utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous déteniez déjà en vertu du droit applicable sur les Contenus utilisateur que vous publiez ou partagez via la Solution, dans le respect des droits, licences et autres conditions du présent Contrat, y compris tous droits sous-jacents de tiers par rapport à tout Contenu utilisateur que vous pourriez utiliser ou modifier. Vous accordez à chaque membre du Groupe fournisseur un droit et une licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et libres de redevance pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), modifier, adapter, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, effectuer des œuvres dérivées et exploiter autrement de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus utilisateur (et les œuvres qui en sont dérivées) que vous publiez ou partagez, dans l’objectif unique de vous fournir les Solutions en vertu du présent Contrat. Chaque fois que vous publiez ou partagez un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez à chaque membre du Groupe fournisseur que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays ou la juridiction où vous résidez et que vous êtes le parent ou tuteur légal ou avez toutes les autorisations appropriées d’un parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté ou ayant contribué à tout Contenu utilisateur que vous soumettez, et que, eu égard audit Contenu utilisateur : (i) vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu utilisateur, ou vous avez le droit légitime de publier et partager le Contenu utilisateur et accordez à chaque membre du Groupe fournisseur le droit de l’utiliser comme décrit dans la présente Section 5.3, sans aucune obligation imposée à quelque membre du Groupe fournisseur quant à l’obtention de l’accord d’un tiers et sans création de quelque obligation ou responsabilité que ce soit pour lesdits membres ; (ii) le Contenu utilisateur est exact ; (iii) le Contenu utilisateur n’enfreint et, pour ce qui est des utilisations et de l’exploitation autorisées pour chaque membre du Groupe fournisseur dans le présent Contrat, n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers ; et (iv) le Contenu utilisateur ne violera pas le présent Contrat ni ne causera aucun préjudice ou dommage à quiconque.

6. Garantie limitée, renonciations et exclusion de responsabilité

6.1. Sous réserve du respect des autres stipulations de la présente Section 6, le Fournisseur vous garantit que la Solution s’exécutera ou sera exécutée sensiblement en accord avec la Documentation pendant une période de 30 jours suivant votre acquisition initiale de la Solution. Pour faire valoir la garantie, vous devez suivre les instructions du Fournisseur auprès duquel vous avez acquis la Solution. Si la Solution ne s’exécute pas sensiblement en accord avec la Documentation, la responsabilité totale et exclusive de chaque membre du Groupe fournisseur et de chaque Partenaire fournisseur, ainsi que votre seul et unique recours, en vertu de ladite garantie, se limiteront (à l’appréciation du Fournisseur) aux deux possibilités suivantes : (i) le remplacement de la Solution ; ou (ii) le retour de la Solution en vue d’obtenir un remboursement pour la partie des frais d’abonnement que vous avez payés concernant la partie non expirée ou non utilisée de la Période d’abonnement. Ladite garantie s’applique uniquement à la Solution telle qu’elle a été fournie à l’origine, et ne s’applique pas : (i) aux Mises à jour ; (ii) à tout défaut causé par la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation de la Solution avec : (A) des logiciels, du matériel informatique ou d’autres équipements non fournis par le Fournisseur ; ou (B) des Appareils, logiciels ou autres équipements qui ne sont pas conformes aux exigences du Fournisseur énoncées dans la Documentation.

6.2. À L’EXCEPTION DES STIPULATIONS DE LA SECTION 6.1 DU PRÉSENT CONTRAT, LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET LES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT TOUTE SOLUTION OU DOCUMENTATION. À L’EXCEPTION DES STIPULATIONS DE LA SECTION 6.1 DU PRÉSENT CONTRAT, LA SOLUTION EST FOURNIE « TELLE QUELLE ». LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET LES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NI CONDITIONS ET, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QUE CE SOIT PAR STATUT, COMMON LAW, JURISPRUDENCE OU AUTRE THÉORIE DE DROIT, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D’APTITUDE POUR UNE FIN DONNÉE. LE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE NI SANS ERREUR, FONCTIONNERONT CORRECTEMENT SUR VOTRE APPAREIL OU AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL, OU ENCORE PROTÈGERONT COMPLÈTEMENT L’INTÉGRITÉ DE CERTAINES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS STOCKÉS OU TRANSMIS VIA INTERNET.

6.3. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES SOLUTIONS QUI VOUS SONT FOURNIES GRATUITEMENT (Y COMPRIS TOUTE SOLUTION FOURNIE EN TANT QUE SOLUTION « GRATUITE », « D’ÉVALUATION » OU « BÉTA ») SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET SANS ASSISTANCE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR.

6.4. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR OU TOUTE SOCIÉTÉ QUI CONTRÔLE, EST CONTRÔLÉE PAR OU EST SOUS CONTRÔLE COMMUN AVEC LE FOURNISSEUR (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE FOURNISSEUR ») OU LEURS MANDATAIRES, CONCÉDANTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, OPÉRATEURS SANS FIL DONT LE RÉSEAU OU LE SYSTÈME EST UTILISÉ POUR FOURNIR LA SOLUTION, OU TOUT AUTRE PARTENAIRE COMMERCIAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTENAIRES FOURNISSEURS ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR :

6.4.1. TOUT DOMMAGE (OU PERTE) INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE QUEL QU’IL SOIT, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ;

6.4.2. TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, UNE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, UNE PERTE EN TERMES D’UTILISATION DE TOUT APPAREIL OU DE SOLUTION (Y COMPRIS LA SOLUTION), TOUT SURCOÛT, TOUS FRAIS LIÉS À LA FOURNITURE DE BIENS DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, TOUS SERVICES OU PRODUITS NUMÉRIQUES, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, TOUTE DIVULGATION NON AUTORISÉE OU PERTE (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ) DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUE LES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES SUSMENTIONNÉS CONSTITUENT OU NON DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS) ; OU

6.4.3. TOUT(E) AUTRE PERTE OU DOMMAGE, PÉCUNIAIRE OU NON, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE SOLUTION FOURNIE AUX TERMES DES PRÉSENTES ;

MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU UN PARTENAIRE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, AUCUN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU PARTENAIRE FOURNISSEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT) EN LIEN AVEC UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU UNE CORRUPTION, UNE DÉGRADATION, UNE INDISPONIBILITÉ, UNE SUPPRESSION, UN VOL, UNE DESTRUCTION, UNE MODIFICATION, UNE DIVULGATION OU UNE PERTE DE DONNÉES, DES INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, REÇUS OU STOCKÉS PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE SOLUTION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU D’UN PARTENAIRE FOURNISSEUR POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) À VOS DÉPENS OU AUX DÉPENS DE TOUT TIERS DÉCOULANT D’UNE SOLUTION, D’UN ABONNEMENT OU DU PRÉSENT CONTRAT, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE : (I) CINQ DOLLARS US (5,00 USD) ; ET (II) LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT.

6.5. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET DES PARTENAIRES FOURNISSEURS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LES CAS SUIVANTS :

6.5.1. DÉCÈS, BLESSURE PERSONNELLE, ENDOMMAGEMENT DE BIENS MATÉRIELS OU FRAUDE AU-DELÀ DE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ; ET

6.5.2. TOUTE QUESTION QUI NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE D’UNE QUELQUE AUTRE MANIÈRE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

7. Vie privée ; traitement des informations à caractère personnel et autres

7.1. Le terme « Données », tel qu’il est utilisé dans le présent Contrat et la Politique de Confidentialité, désigne : (a) les informations que vous fournissez au Fournisseur, à un autre membre du Groupe fournisseur ou à un Partenaire fournisseur au cours de la commande des Solutions, notamment votre nom, votre adresse de facturation (y compris votre code postal), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le numéro de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire, le code de vérification de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire, la date d’émission et la date d’expiration de votre carte bancaire, le mot de passe que vous avez sélectionné pour votre compte auprès du Fournisseur ou d’un autre membre du Groupe fournisseur, et toutes autres Données de facturation telles que définies dans la Politique de Confidentialité du Fournisseur (la « Politique de Confidentialité », disponible ici) (collectivement, les « Données relatives à la transaction ») ; (b) les informations que le Fournisseur, un autre membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur collecte au cours du traitement et de l’exécution de vos commandes relatives aux Solutions, y compris les informations sur la marque, le modèle, le système d’exploitation et autres détails permettant d’identifier votre Appareil, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, votre adresse IP ; et (c) les informations relatives à votre installation et votre utilisation des Solutions ((b) et (c) étant désignées, ensemble, les « Données relatives aux services » dans la Politique de Confidentialité).

7.2. Vous autorisez le Fournisseur, un autre membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur à utiliser vos Données aux fins décrites dans la Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que ladite utilisation de vos Données comprend le traitement et l’exécution de vos commandes pour les abonnements, l’amélioration des Solutions et le fait de vous fournir des informations au sujet des Solutions auxquelles vous êtes abonné et de vous proposer d’autres Solutions. Vous reconnaissez que le Fournisseur ou un autre membre du Groupe fournisseur peut partager vos Données avec les Partenaires fournisseurs, comme les fournisseurs de la plateforme d’e-commerce du Fournisseur et les fournisseurs de service de traitement des paiements, les fournisseurs qui vous offrent un support, des services et des Solutions pour le compte du Fournisseur, et les fournisseurs qui offrent au Fournisseur ou à un membre du Groupe fournisseur des analyses des achats et des accidents relatives aux Solutions.

8. Résiliation

8.1. Le présent Contrat sera immédiatement résilié en cas de manquement à vos obligations telles qu’énoncées dans le présent Contrat (y compris tout manquement à vos obligations telles qu’énoncées dans les Sections 2, 5 ou 10), ce qui entraînera la déchéance de tout droit que vous pourriez avoir à recevoir des Mises à jour ou obtenir un remboursement pour la partie des frais d’abonnement que vous avez payés pour la partie non expirée ou inutilisée de la Période d’abonnement. Le Fournisseur se réserve le droit d’exercer tout autre recours légal dans le cas où votre manquement à l’une de vos obligations en vertu du présent Contrat nuirait à un membre du Groupe fournisseur ou à un Partenaire fournisseur. Les exclusions et les limitations de responsabilité des membres du Groupe fournisseur et des Partenaires fournisseurs contenues dans le présent Contrat survivront à la résiliation dudit Contrat.

8.2. Le Fournisseur peut immédiatement résilier, via l’émission d’un avis, le présent Contrat pour des raisons de commodité, et ce, à tout moment, concernant une Solution particulière ou toutes les Solutions. La responsabilité entière et exclusive de chaque membre du Groupe fournisseur et de chaque Partenaire fournisseur, ainsi que votre seul et unique recours à l’égard d’une telle résiliation, seront limités à un remboursement de la partie des frais d’abonnement que vous avez payés pour la partie non expirée ou inutilisée de la Période de l’abonnement. À compter de la date d’entrée en vigueur de cette résiliation, vous n’aurez plus le droit d’utiliser la Solution et la Documentation affectées.

8.3. Si une Période d’abonnement est subordonnée au paiement d’une souscription ou de frais, et si le Fournisseur n’a pas reçu de paiement d’ici le 15ème jour suivant le début de la Période d’abonnement, il sera considéré que vous avez renoncé à votre licence d’utilisation de la Solution, et celle-ci prendra fin immédiatement sans qu’aucune autre action ne soit requise de votre part ou de la part du Fournisseur.

9. Droits restreints de l’Administration des États-Unis

Les Solutions sont qualifiées de « produits commerciaux », comme défini dans la réglementation 48 C.F.R. 2.101, et de « logiciels informatiques commerciaux » et « documentation logicielle commerciale », comme utilisé dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 via la clause 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux de l’Administration des États-Unis qui se procurent lesdites Solutions et la Documentation associée bénéficient uniquement des droits au présent contrat applicables aux clients non gouvernementaux. L’utilisation desdites Solutions et de la Documentation associée vaut acceptation, par l’entité gouvernementale américaine, du principe selon lequel le logiciel informatique et la documentation logicielle informatique sont commerciaux, et vaut acceptation des droits et restrictions énoncés dans le présent Contrat.

10. Contrôles des exportations

Vous devez respecter toutes les lois américaines et internationales applicables régissant l’exportation et la réexportation des Solutions, y compris les règlementations américaines sur l’administration des exportations ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et la destination des Solutions émises par les gouvernements américains et autres. Sans déroger aux généralités susmentionnées, vous déclarez, garantissez et assumez ce qui suit : (i) vous n’êtes pas membre d’une quelconque liste de personnes refusées, liste non vérifiée, liste d’entités, liste des ressortissants spécialement désignés, liste d’individus ou d’entités radiés ou toute autre liste publiée par le Gouvernement des États-Unis ; et (ii) vous n’utiliserez, n’exporterez, ni ne réexporterez aucune Solution dans, ou vers, des territoires, destinations, sociétés ou individus en violation d’embargos ou de sanctions commerciales décrétés par l’Union européenne et les États-Unis. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité chaque membre du Groupe fournisseur en cas de réclamation, demande, poursuite ou procédure, mais également en cas de dommages, responsabilités, frais et dépenses découlant de votre manquement à vous conformer à la présente Section 10.

11. Convention d’arbitrage obligatoire et renonciation aux actions de groupe

11.1. La présente Section 11  s’applique à tout Litige découlant de ou lié à une Solution quelle qu’elle soit, un abonnement à une quelconque Solution ou au présent Contrat, et vous impliquant, ainsi que le Fournisseur. On entendra par « Litige », aux fins de la présente Section 11, tout litige, toute action ou autre différend, indépendamment du motif spécifique de l’action ou des actions revendiquées (c’est-à-dire que ce terme englobe, parmi tout autre motif d’action potentielle ou de base juridique, toute réclamation pour rupture de contrat, déclaration erronée ou fraude, indemnisation, faute délictuelle ou quasi-délictuelle (y compris la négligence et la responsabilité stricte du fait des produits) et infraction commise au regard de la loi ou de la réglementation).

11.2. En cas de Litige, vous devez fournir un avis de Litige au Fournisseur. Il s’agit d’une déclaration écrite comportant votre nom et adresse ainsi que vos coordonnées et les faits donnant lieu au Litige et la réparation que vous demandez. Vous devez envoyer un avis de Litige par e-mail au Fournisseur à l’adresse legal.department@gendigital.com (en indiquant en objet : Section 11 Avis de Litige en vertu du CLUF).

11.3. TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE OU POURSUIVRE LE LITIGE DANS UN TRIBUNAL SERA EFFECTUÉE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS SOUMETTRE UN LITIGE EN TANT QU’ACTION DE GROUPE, ACTION PRIVÉE PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PUBLIC, OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE DES DEUX PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE SERA ASSOCIÉ(E) À UN(E) AUTRE SANS L’ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À TOUS LES ARBITRAGES OU TOUTES LES PROCÉDURES CONCERNÉS.

11.4. Si vous et le Fournisseur ne résolvez pas le Litige par voie de négociation informelle, tout autre effort en vue de mettre un terme au Litige sera soumis exclusivement à un arbitrage obligatoire régi par la loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA »), 9 U.S.C. § 1 et suivants, et le droit matériel de l’État de New York (sans tenir compte des principes sur le conflit de loi). Sauf stipulations contraires énoncées dans la Section 11.5 ci-dessous, vous renoncez au droit de porter tout Litige en justice (ou d’y participer en tant que partie ou membre du groupe pour une action de groupe), devant un juge ou un jury. En lieu et place, tout Litige sera résolu par-devant un arbitre neutre dont la décision aura un caractère final, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. Tout tribunal ayant juridiction personnelle sur les parties peut faire exécuter la sentence arbitrale.

11.5. Les exigences d’arbitrage de la présente Section 11 sont soumises aux exceptions suivantes :

11.5.1. Vous pouvez intenter une action en justice dans une cour de petites créances, dans la circonscription ou autre subdivision politique dans laquelle vous résidez, si le Litige répond aux conditions nécessaires pour intenter une action dans la cour des petites créances. Si vous intentez une action en justice dans une cour de petites créances, vous êtes responsable de tous les frais de justice.

11.5.2. Tous les Litiges concernant une mauvaise utilisation de votre propriété intellectuelle ou de celle du Fournisseur seront résolus au tribunal.

11.5.3. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous avez peut-être le droit de régler votre Litige via une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges établie par la Commission européenne (« Plateforme RLL »). La plateforme RLL vise à faciliter les résolutions de problèmes extrajudiciaires en lien avec des achats en ligne de biens et de services entre les consommateurs et les commerçants basés dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Lichtenstein. Suivez ce lien pour accéder à la Plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.6. Tout arbitrage sera conduit par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, l’« AAA ») conformément aux « Règles d’arbitrage pour les consommateurs » (Consumer Arbitration Rules) de l’AAA en vigueur au 1er septembre 2014 et aux « Coûts d’arbitrage incluant les frais administratifs de l’AAA », en vigueur au 1er septembre 2014 (ensemble, les « Procédures pour les consommateurs »), et sera soumis aux conditions suivantes :

11.6.1. Les Procédures pour les consommateurs prennent en charge certains frais, allouant ainsi certains d’entre eux au consommateur (vous) et d’autres à l’entreprise (le Fournisseur). Si vous réclamez 75 000 USD ou une somme inférieure, le Fournisseur règlera tous ces frais spécifiques, y compris les frais alloués au consommateur. Le Fournisseur n’accepte pas de prendre en charge d’autres coûts, quels qu’ils soient. Si vous réclamez plus de 75 000 USD, les Procédures pour les Consommateurs encadreront le paiement.

11.6.2. Sauf indications contraires ci-dessous, les Procédures pour les Consommateurs de l’AAA s’appliqueront à tous les Litiges entre les parties. Cependant, conformément à la Règle de l’arbitrage pour les consommateurs R-1 (e), une partie peut faire évaluer l’application des Règles de l’arbitrage pour les consommateurs par un arbitre pour la décision finale. Le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures pour les consommateurs. Vous n’initierez de procédure d’arbitrage que dans le comté ou autre subdivision politique similaire dans laquelle vous résidez. Les procédures d’arbitrage se dérouleront par téléphone. Cependant, si les procédures sont menées conformément aux Procédures pour les consommateurs de l’AAA, le ou les arbitres bénéficieront du pouvoir discrétionnaire pour demander une audition face à face à la demande d’une partie.

11.6.3. Vous et le Fournisseur convenez que l’utilisation de l’AAA pour administrer l’arbitrage ne fait pas partie intégrante du contrat des parties en termes d’arbitrage des Litiges. Si l’AAA n’aboutit pas sur un arbitrage, vous et le Fournisseur devrez négocier en toute bonne foi pour accepter un unique arbitre afin de résoudre le Litige tel que décrit dans les Procédures pour les consommateurs. Si les parties ne parviennent pas à tomber d’accord sur un arbitre, la cour d’une juridiction compétente peut désigner un arbitre qui suivra les Procédures pour les consommateurs de l’AAA.

11.6.4. Si une ou plusieurs parties de la présente Section 11 sont jugées illégales, non valides ou non applicables en ce qui concerne tout ou partie d’un Litige, et uniquement dans cette circonstance, lesdites parties seront écartées et le Litige sera résolu conformément aux autres éléments de la présente Section 11 et à toutes les autres stipulations du présent Contrat. Si une telle disjonction aboutit à la présentation d’une partie ou de la totalité d’un Litige devant un tribunal, la compétence exclusive pour une telle procédure relèvera des tribunaux siégeant dans le comté de New York, New York, États-Unis. À des fins de procédures judiciaires, vous accepterez, et ne contesterez pas, la compétence personnelle des tribunaux de New York, New York, et vous renoncerez également à l’objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur la règle du forum non conveniens, et ne chercherez pas à transférer le dossier vers un autre district ou une autre juridiction.

11.7. Nonobstant les paragraphes précédents de la présente Section 11, si vous avez acquis la Solution à des fins autres qu’un usage personnel ou privé, les procédures d’arbitrage, y compris le paiement des frais, seront administrées conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’AAA (les « Procédures commerciales »). Ces Procédures commerciales s’appliquent de façon adéquate à tout Litige entre les Parties et vous ne pourrez prodiguer aucune autre préconisation relative à leur traitement. Toutefois, le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures commerciales.

12. Généralités

12.1. Notification. À tout moment, le Fournisseur peut vous adresser des avis par e-mail, fenêtre contextuelle, boîte de dialogue ou d’autres moyens, même si dans certains cas il se peut que vous ne receviez pas l’avis tant que vous n’avez pas lancé une Solution. Tout avis de cet ordre est considéré comme délivré à la date à laquelle le Fournisseur l’a pour la première fois mis à disposition via une Solution, peu importe la date à laquelle vous l’avez véritablement reçu.

12.2. Questions concernant le présent Contrat. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez demander de quelconques informations au Fournisseur, veuillez.

12.2.1. Envoyer un courrier à Avast Software s.r.o., Pikrtova 1737/1a, Prague 4, Postal Code 140 00, République tchèque (tél. : +420 274 005 777) ; ou

12.2.2. Contacter le Fournisseur par e-mail ou visiter son site web à l’adresse indiquée ici

12.3. Contrats séparés. Si vous avez acquis plusieurs Solutions, même en une seule transaction, ou si vous avez souscrit des abonnements à une Solution au cours de plusieurs transactions, vous avez peut-être accepté ce Contrat de licence de l’utilisateur final à plusieurs reprises. Bien que les termes et conditions que vous avez acceptés puissent être similaires ou identiques, à chaque fois que vous avez accepté les termes et conditions du présent Contrat de licence de l’utilisateur final, vous avez conclu un contrat différent et séparé entre vous et le Fournisseur fournissant la Solution applicable.

12.4. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat représente l’intégralité du Contrat entre vous et le Fournisseur concernant votre utilisation des Solutions et de la Documentation. Le présent Contrat remplace toutes les communications, propositions, déclarations, garanties et représentations orales ou écrites antérieures ou concomitantes concernant votre installation et/ou utilisation des Solutions ou de la Documentation. Nonobstant les dispositions précédentes, aucun élément du présent Contrat ne saurait constituer une réduction des droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction qui ne peuvent être cédés par contrat. Le présent Contrat, les Conditions applicables et la Documentation, dans la mesure jugée raisonnablement réalisable, seront interprétés de manière cohérente les uns avec les autres. Toutefois, en cas de conflit, leur prévalence respectera l’ordre de priorité suivant : (i) les Conditions applicables ; (ii) le présent Contrat ; et (iii) la Documentation.

12.5. Interprétation. Les titres donnés dans le présent Contrat n’affectent pas son interprétation. L’utilisation d’un genre, masculin ou féminin, inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. Lorsqu’un mot ou une expression est défini(e), ses autres formes grammaticales ont une signification correspondante. Les termes « inclut », « incluant » et « y compris » seront interprétés en sous-entendant la notion de « sans limitation ». Toute référence à votre « utilisation » d’un logiciel, d’une Solution ou d’une Mise à jour sera considérée comme incluant votre installation de tout logiciel, de toute Solution ou Mise à jour (sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement). La version originale du présent Contrat a été rédigée en anglais. Le Fournisseur peut vous fournir une ou plusieurs versions traduites du présent Contrat par souci de commodité. Toutefois, c’est la version anglaise du présent Contrat qui prévaudra en cas de conflit ou de divergences. En cas d’ambigüité, de question sur l’intention ou de question d’interprétation, dans le cadre d’une quelconque procédure juridictionnelle ou autre, les conditions du présent Contrat devront être considérées comme ayant été rédigées conjointement entre les parties, et aucune présomption ou charge de la preuve ne saura favoriser ou défavoriser l’une quelconque des parties du fait qu’elle est l’auteur d’une stipulation du présent Contrat.

12.6. Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, non valide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, elle doit dans cette mesure être considérée comme ne faisant pas partie du présent Contrat, mais les autres dispositions de celui-ci demeureront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable.

12.7. Impossibilité. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard d’exécution dont la cause, en tout ou partie, échappe à son contrôle raisonnable, y compris des pannes électriques (incluant des pannes de courant), des défaillances des services Internet, des services de télécommunications ou de technologies de l’information, des défaillances des équipements de télécommunications ou de technologies de l’information, des grèves ou autres troubles professionnels (notamment grève ou autre trouble en lien avec un membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur), des actes de guerre ou de terrorisme, des attaques par déni de service ou d’autres attaques de technologies de l’information ou manquements nuisant à un membre du Groupe fournisseur ou à un Partenaire fournisseur, des inondations, des sabotages, un incendie, d’autres catastrophes ou désastres naturels ou tout autre cas de force majeure se trouvant hors du contrôle raisonnable dudit membre du Groupe fournisseur ou Partenaire fournisseur.

12.8. Renonciation. Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas veiller à la stricte exécution des termes et conditions du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation ou un abandon du respect futur du Contrat, et les conditions et stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet. Aucune renonciation à une quelconque condition du présent Contrat de la part de l’une ou l’autre des parties ne saurait être effective, quel que soit l’objectif poursuivi, à moins qu’une telle renonciation ne soit écrite et signée par ladite partie. La renonciation signée par une partie en lien avec la violation d’une stipulation du présent Contrat par l’autre partie ne saurait être considérée comme une renonciation durable en lien avec une telle violation, ni comme une renonciation pour d’autres violations de la même stipulation ou d’autres stipulations du présent Contrat.

12.9. Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder le présent Contrat à tout moment à son entière discrétion sans votre accord écrit préalable.

12.10. Absence de Tiers Bénéficiaires. Rien dans ce Contrat n’est prévu pour ou ne prévoira de conférer à une personne (autre que vous-même, les membres du Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs), de manière explicite ou implicite, un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent Contrat, ou en raison de celui-ci. Personne d’autre que vous, le Fournisseur et les membres du Groupe fournisseur ne peut intenter une action en vertu du présent Contrat. Le Fournisseur aura le droit (mais ne sera pas obligé) d’appliquer tous les droits, recours, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi que les défenses juridiques de tout membre du Groupe fournisseur ou du Partenaire fournisseur en vertu du présent Contrat, y compris les droits et recours en cas de perte, dommage ou réclamation subis ou encourus par un membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur : (i) découlant de ou liés à tout manquement de votre part à vous conformer aux termes et conditions (quels qu’ils soient) du présent Contrat ; ou (ii) que vous êtes tenu d’indemniser en vertu du présent Contrat. Aucune perte, réclamation ou aucun dommage ne sera considéré comme exclu en tant que perte ou dommage indirect, consécutif ou accessoire en vertu de la Section 6.4.1 du fait qu’une telle perte, réclamation ou qu’un tel dommage a été subi ou encouru par un autre membre du Groupe fournisseur ou un autre Partenaire fournisseur, plutôt que par le Fournisseur.

12.11. Droit applicable. Le présent Contrat et tout Litige (tel que défini à la Section 11) seront régis par le droit matériel de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte des principes sur le conflit de lois. Le présent Contrat ne sera pas soumis à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

12.12. Connexion Internet. Certaines Solutions peuvent requérir une connexion internet active et stable pour pouvoir fonctionner. Il vous appartient donc de veiller à disposer à tout moment d’une connexion internet active et stable.

12.13. Noms de Produits. Le Fournisseur peut de temps à autre changer le nom d’une Solution ou remplacer le nom ou le logo appliqué à la Solution par le nom ou le logo d’un autre membre du Groupe fournisseur ou d’un Partenaire fournisseur. Ces modifications n’influent pas sur votre abonnement à quelque Solution que ce soit, sur la Période d’abonnement ou sur le présent Contrat, et ne vous donnent aucun droit de résilier votre abonnement à une Solution, la Période d’abonnement ou le présent Contrat.

13. Conditions spéciales

Les conditions spéciales suivantes s’appliquent à certaines Solutions. En cas de conflit entre les présentes conditions spéciales et le reste du Contrat, les présentes conditions spéciales sont effectives et prévalent par rapport aux Solutions concernées.

13.1. Logiciels, services et autres produits tiers. Certaines Solutions vous permettent d’acheter des logiciels, services et autres produits fournis par des tiers. Vous reconnaissez que le tiers concerné est l’unique responsable de ses offres. Le Fournisseur n’émet aucune déclaration ou garantie quant à ces offres et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous achetez ou utilisez toute offre de tiers, cette dernière et son utilisation par vous seront régies par les contrats de licence, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et/ou autres termes et conditions requis par le tiers.

13.2. Licences de fournisseurs de services gérés. La présente Section 13.2  s’applique : (i) dans la mesure où les Conditions applicables vous autorisent à utiliser CloudCare, Managed Workplace, Avast Business Services, CCleaner Business Edition, ou toute autre Solution lors de la fourniture de Services de fournisseurs de services gérés à des tiers ; et (ii) pour toutes les licences d’utilisation de CCleaner Cloud for Business.

13.2.1. Aux termes de la présente Section 13.2 :

(a) « Service Avast Business » désigne les services HD et/ou NOC, selon le contexte.

(b) « Client » désigne un tiers auquel vous fournissez ou avez l’intention de fournir des services de fournisseurs de services gérés.

(c) « Services HD » désigne les services d’assistance que vous fournit le Fournisseur ou ses fournisseurs tiers au profit d’un ou de plusieurs Clients, conformément à la description dans la Documentation et aux éventuelles modifications du Fournisseur.

(d) « Services de fournisseurs de services gérés » désigne le service géré que vous fournissez à vos Clients à l’aide des Solutions (y compris, le cas échéant, tout Service Avast Business).

(e) « Services NOC » désigne les services de surveillance et de gestion à distance des Appareils qui vous sont fournis par le Fournisseur ou ses fournisseurs tiers, au profit d’un ou de plusieurs Clients, conformément à la description dans la Documentation et aux éventuelles modifications du Fournisseur.

(f) « Contrat de service » désigne un contrat conclu entre vous et un Client qui, entre autres, décrit précisément les services que vous avez convenu de fournir au Client.

13.2.2. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, le Fournisseur vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible (sans aucun droit de sous-licence) au cours de la Période d’abonnement pour utiliser les Solutions pertinentes (y compris, le cas échéant, Avast Business Services, CCleaner Business Edition ou CCleaner Cloud for Business) aux fins de fournir des Services de fournisseurs de services gérés à vos Clients.

13.2.3. Sous réserve des dispositions des termes et conditions du présent Contrat, le Fournisseur vous fournira des Solutions (y compris, le cas échéant, Avast Business Services, CCleaner Business Edition ou CCleaner Cloud for Business) au bénéfice de vos Clients.

13.2.4. Conformément aux termes et conditions du présent Contrat, vous vous engagez à :

(a) Exiger que : (i) chaque Client (vous y compris, si applicable) recevant la Solution exécute ou se soumette à la version alors en cours du présent Contrat ; et (ii) chaque Client auquel vous avez accordé la fourniture des Solutions exécute ou se soumette à un Contrat de service. Sans limiter ce qui précède, vous pouvez accepter le Contrat de licence de l’utilisateur final du Fournisseur pour le compte du Client à condition que le Client vous ait expressément donné son accord dans le Contrat de service ou de quelque autre manière que ce soit. Le Contrat de service : (i) contiendra des dispositions au moins aussi protectrices des intérêts du Groupe fournisseur que le présent Contrat ; et (ii) vous autorisera expressément et le Groupe fournisseur à reproduire, transmettre, stocker et traiter les données et les informations du Client en lien avec le fonctionnement et l’exécution de toute Solution.

(b) Tel que conclu entre le Fournisseur et vous, être seul responsable en matière : (i) de respect des obligations qui vous incombent en vertu du Contrat de Service ; (ii) de vérification de votre conformité et de celle de l’ensemble des Clients aux lois applicables relatives à la surveillance des employés et des autres tiers ainsi que de leurs Appareils respectifs ; (iii) d’exécution des tâches et des obligations qui vous sont assignées ainsi qu’aux Clients par le Contrat, les Conditions applicables et la Documentation ; et (iv) à l’expiration ou la résiliation du Contrat de service applicable, de l’interruption de la fourniture de toute Solution et de la suppression ou désactivation de toutes les Solutions (par vous ou le Client) sur tous les Appareils où elles ont été utilisées.

13.3. Nettoyage du navigateur. Lorsque vous utilisez le module de Nettoyage du navigateur (« Browser Clean Up, BCU »), vous autorisez BCU à modifier vos paramètres de navigateur existants pour adopter de nouveaux paramètres.

13.4. Wi-Fi Finder. Wi-Fi Finder permet à ses utilisateurs d’aider d’autres utilisateurs à accéder à Internet via le partage de données sur les réseaux Wi-Fi. Si vous choisissez de partager des données sur des réseaux Wi-Fi avec d’autres utilisateurs, vous êtes tenu de veiller à ne pas enfreindre les droits de tiers associés auxdits réseaux Wi-Fi ou à toute donnée que vous partagez. Les membres du Groupe fournisseur déclinent toute responsabilité quant à votre conformité aux termes et conditions applicables à l’utilisation de tout réseau Wi-Fi ou de toute donnée que vous partagez.

13.5. Avast Family Space (également vendu sous le nom de Star Guard Family, Vodafone Family Protect et WINDTRE Family Protect).

13.5.1. La solution Avast Family Space, également vendue sous le nom de Star Guard Family, Vodafone Family Protect et WINDTRE Family Protect (« Family Space »), est destinée à une utilisation personnelle et non commerciale par des parents pour protéger leurs enfants, par des tuteurs légaux pour protéger leurs pupilles ou par des adultes pour protéger d’autres adultes dont ils ont reçu un consentement éclairé. Vous ne devez pas utiliser Family Space à d’autres fins que celles prévues et les membres du Groupe fournisseur n’acceptent aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée ou illégale.

13.5.2. En utilisant Family Space, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez 18 ans ou plus ; et (ii) vous avez l’autorité requise, et consentez par la présente à la collecte de données concernant toute personne que vous incluez dans votre compte Family Space, y compris les personnes de moins de 13 ans. Vous reconnaissez que les membres du Groupe fournisseur vont collecter, utiliser et divulguer l’emplacement géographique et d’autres informations nécessaires pour permettre le fonctionnement et la prestation des fonctionnalités de Family Space.

13.5.3. Vous reconnaissez que : (i) les résultats que vous pouvez obtenir avec Family Space, y compris les données et les messages, peuvent ne pas être exacts, ponctuels ou fiables ; (ii) il se peut que certains contenus que vous estimez répréhensibles ou que vous souhaitez bloquer ne soient pas toujours bloqués par Family Space ; (iii) il se peut que Family Space bloque un contenu que vous estimez acceptable ; et (iv) le contenu d’une partie tierce pouvant changer sans préavis, le Fournisseur ne peut pas toujours garantir que ses catégories de contenu et ses filtres de contenu seront toujours actualisés en fonction des changements apportés au contenu de la partie tierce. Si vous pensez que Family Space a classé un site ou un service de manière erronée, veuillez contacter le Fournisseur par e-mail à l’adresse familyspacehelp@avast.com.

13.6. Applications mobiles. La présente Section 13.6 s’applique à toute Solution conçue pour être utilisée sur des Appareils mobiles.

13.6.1. Pour toute Solution téléchargée via Google Play (http://play.google.com), la licence accordée par le présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser une Solution qui seraient accordés par ailleurs par les conditions standard applicables aux applications téléchargées via Google Play Store.

13.6.2. Pour toute Solution téléchargée via l’App Store Apple, les conditions suivantes s’appliquent :

(a) Les licences accordées par le présent Contrat sont limitées à une licence non cessible d’utilisation de la Solution sur un iPhone, iPod Touch ou autre Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des App Stores Apple, disponibles en ligne à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ou via les sites et autres voies mis à votre disposition par Apple.

(b) Le présent Contrat est conclu exclusivement entre les parties, et non avec Apple. Le Fournisseur, et non Apple, est l’unique responsable de la Solution et de son contenu.

(c) Apple n’a aucune obligation de quelque ordre que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance en lien avec la Solution.

(d) Si la Solution n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple qui vous remboursera le prix d’achat de la Solution. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en lien avec la Solution, et que, entre vous, le Fournisseur et Apple, l’un(e) quelconque des autres réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de respect d’une garantie, seront de la seule responsabilité du Fournisseur.

(e) Le Fournisseur, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations formulées par vous ou tout tiers en lien avec la Solution ou votre possession et/ou utilisation de cette Solution, y compris : (i) les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation liée au non-respect par la Solution de toute exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations soulevées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou similaires.

(f) Si un tiers déclare que la Solution ou votre possession et utilisation de cette Solution violent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, le Fournisseur, et non Apple, sera l’unique responsable de l’investigation, de la défense, du règlement et de la clôture d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

(g) Vous devez respecter les conditions tierces applicables lorsque vous utilisez la Solution. Par exemple, pour une Solution VoIP, vous ne devez pas enfreindre votre contrat de service de données mobiles lorsque vous utilisez la Solution.

(h) Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et, si vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire exécuter le présent Contrat à votre encontre, en sa qualité de tiers bénéficiaire.

13.6.3. Pour les Solutions téléchargées via l’AppStore Amazon, Amazon peut désigner certaines conditions d’utilisation client pour l’AppStore Amazon comme les « Conditions CLUF par défaut ». Ces Conditions CLUF par défaut s’appliqueront à votre utilisation des Solutions que vous achetez via l’AppStore Amazon. Les Conditions CLUF par défaut indiqueront, entre autres, que le Fournisseur est le concédant de la Solution et qu’Amazon n’est pas partie au présent Contrat. En cas de conflit entre les Conditions CLUF par défaut et le présent Contrat, les Conditions CLUF par défaut s’appliqueront et prévaudront dans la mesure dudit conflit. Amazon n’a aucune responsabilité ou obligation liée à la conformité ou non-conformité par le Fournisseur ou vous-même aux Conditions CLUF par défaut.

13.7. Édition Technicien. La présente Section 13.7 s’applique dans la mesure où vous avez acheté l’Édition Technicien d’une Solution. Vous pouvez autoriser un certain nombre de techniciens, spécifié dans les Conditions applicables, à utiliser la Solution pour effectuer des services d’optimisation et de réparation des Appareils vous appartenant (si vous avez acheté un abonnement entreprise) ou appartenant à des tiers (si vous avez acheté un abonnement panne/réparation). Chaque technicien peut installer la Solution sur un seul Appareil à un moment donné et doit supprimer la Solution de l’Appareil avant de réattribuer le contrôle de l’Appareil à l’utilisateur.

13.8. Régime d’assurance. La présente Section 13.8 s’applique aux Régimes d’assurance.

13.8.1. Un « Régime d’assurance » désigne un service en vertu duquel le technicien affecté par le Fournisseur (un « Associé »), moyennant des frais d’abonnement distincts, vous aidera à supprimer les virus et autres Codes malveillants nuisant à votre Appareil protégé au cours de la Période d’abonnement. Les Régimes d’assurance sont vendus conjointement à certaines Solutions antivirus du Fournisseur ou autres Solutions de sécurité (individuellement, une « Solution de sécurité ») et complètent les protections offertes par la Solution de sécurité.

13.8.2. Si vous faites appel au Fournisseur dans le cadre du Régime d’assurance et si vous et votre Appareil pouvez prétendre à l’assistance énoncée dans la Section 13.8.3, le Fournisseur déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous aider à supprimer les virus et autres Codes malveillants présents sur votre Appareil. Par la présente, vous reconnaissez, acceptez et convenez que les efforts du Fournisseur peuvent ne pas suffire à supprimer certains virus ou autres Codes malveillants de votre Appareil, et que, dans le cadre de sa prestation de service, le Fournisseur peut altérer, supprimer ou corrompre des données sur votre Appareil, modifier ses paramètres ou interférer autrement avec son bon fonctionnement.

13.8.3. Le Régime d’assurance couvre : (i) uniquement l’Appareil pour lequel vous avez acheté la Solution de sécurité correspondante, et ne peut pas être transféré à un autre Appareil ; et (ii) uniquement les virus et autres Codes malveillants infectant l’Appareil au cours de la Période d’abonnement, après le téléchargement et l’installation de la Solution de sécurité sur l’Appareil, et lorsque que la Solution de sécurité fonctionne avec des définitions de Code malveillant mises à jour. Le Fournisseur peut résilier le Régime d’assurance sans préavis s’il estime, selon son jugement en matière commerciale, que vous avez demandé ou reçu un service en vertu du Régime d’assurance pour un Appareil non couvert, transféré ou tenté de transférer le Régime d’assurance vers une autre personne ou entité, ou violé autrement les termes du Régime d’assurance.

13.8.4. Le Fournisseur, en offrant son aide en vertu du Régime d’assurance, peut avoir besoin d’un accès à distance à votre Appareil et/ou peut exiger que vous installiez un Logiciel d’aide, auquel cas vous reconnaissez et acceptez que la Section 13.10 s’applique. Le Fournisseur ne fournira aucun service en vertu du Plan d’assurance si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas autoriser l’accès à distance à votre Appareil et/ou si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas télécharger et installer le Logiciel d’aide sur l’Appareil, ou de ne pas suivre les autres instructions du Fournisseur ou de son Associé, ou si le Fournisseur estime que votre Appareil ne peut pas bénéficier de l’assistance prévue dans le cadre du Plan d’assurance. Le Fournisseur peut (sans y être tenu) vous rediriger vers un service en vertu duquel lui-même ou son sous-traitant offrira son aide moyennant des frais.

13.9. Support technique Premium. La présente Section 13.9 s’applique à Avast Total Care, au Support technique premium d’AVG, AVG Go et à d’autres services de support technique (individuellement, « Premium Tech Support ») que le Fournisseur vend séparément de ses Solutions logicielles et grâce auxquels celui-ci peut vous aider à installer, configurer ou dépanner toute une variété de produits et/ou d’équipements ou de systèmes logiciels, notamment un PC, un Mac, une tablette, un téléphone portable ou tout autre appareil informatique personnel, routeur sans fil, modem câble ou autre routeur, imprimante, appareil photo numérique, lecteur multimédia, télévision connectée, lecteur DVD/Blu-Ray.

13.9.1. L’Associé, en fournissant le support technique Premium, s’efforcera dans la mesure du possible de vous porter assistance si vous rencontrez des problèmes mais en raison de la variété et de la complexité des technologies disponibles sur le marché, il se peut qu’il ne soit pas en mesure de résoudre vos problèmes. Ces problèmes peuvent résulter par exemple d’erreurs logicielles ou matérielles qui n’ont pas encore été corrigées par le fabricant ou être liés à la configuration de l’équipement qui rend impossibles ou très compliqués le diagnostic et la résolution du problème par l’Associé. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez par la présente que les efforts du Fournisseur peuvent ne pas suffire pour résoudre les problèmes que vous identifiez ou que ces problèmes ne seront pas résolus en temps opportun.

13.9.2. L’Associé, en fournissant le Support technique premium, peut avoir besoin d’un accès à distance à votre Appareil et/ou peut exiger que vous installiez un Logiciel d’aide, auquel cas vous reconnaissez et acceptez que la présente Section 13.10  s’applique. Le Fournisseur ne fournira aucun support technique Premium si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas autoriser l’accès à distance à votre Appareil et/ou si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas télécharger et installer le Logiciel d’aide sur l’Appareil, ou de ne pas suivre les autres instructions du Fournisseur ou de son Associé, ou si le Fournisseur estime que votre Appareil n’est pas habilité à bénéficier du support dans le cadre de l’abonnement au support technique Premium.

13.10. Accès à distance, Logiciel d’aide

13.10.1. Accès à distance. Le Fournisseur ou un Associé, en proposant ses services en vertu du Régime d’assurance, dans le cadre du support technique Premium ou d’autres services, peut avoir besoin de se connecter à distance et de prendre le contrôle de votre équipement afin de résoudre les problèmes que vous rencontrez. Dans le cadre de cette session de connexion à distance :

(a) L’Associé peut avoir besoin d’exécuter différents scripts sur votre équipement, de modifier sa configuration, d’installer et de désinstaller le logiciel et d’apporter d’autres modifications à l’équipement et/ou à ses paramètres logiciels pour résoudre vos problèmes. Vous convenez du fait que l’Associé peut (sans y être tenu) installer et supprimer divers outils logiciels tiers ou propriétaires lorsque celui-ci l’estime nécessaire afin de vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez. Ces éléments logiciels sont protégés par la loi, notamment celle applicable en matière de droits d’auteur.

(b) En autorisant l’Associé à établir une session de connexion à distance, vous convenez et acceptez d’accorder au Fournisseur (et aux partenaires et entrepreneurs agissant pour le compte du Fournisseur) un accès complet ou limité à votre équipement, logiciel et réseau (selon la configuration de votre équipement, logiciel et réseau) et autorisez le Fournisseur à apporter les modifications comme décrites ci-dessus ou sur les conseils de l’Associé lors de la livraison de la Solution. Vous reconnaissez et acceptez que l’Associé ou que vous, agissant sur l’ordre de l’Associé, peut/pouvez altérer, supprimer ou corrompre le logiciel ou les données dans votre équipement, modifier l’équipement, les paramètres réseaux ou logiciels, ou interférer autrement avec le bon fonctionnement de votre équipement, logiciel ou réseau.

(c) Vous reconnaissez et acceptez que l’Associé peut avoir accès à toute information stockée sur votre Appareil. Les Associés sont formés à ne pas accéder à plus d’informations que nécessaire pour résoudre les problèmes pour lesquels vous demandez leur aide. Vous devez néanmoins rester devant l’écran de votre Appareil pour observer les actions de l’Associé lorsque celui-ci met en place une Solution sur votre Appareil. Vous aurez la possibilité de mettre fin à la session de support en direct à tout moment en informant l’Associé ou en déconnectant la session de connexion à distance.

13.10.2. Logiciel d’aide.

(a) Comme condition de la prestation de leurs services en vertu du Plan d’assurance, du support technique Premium et d’autres services, le Fournisseur ou un Associé peut vous demander de télécharger et d’installer sur l’Appareil un programme logiciel (le « Logiciel d’aide ») permettant à l’Associé d’avoir accès à distance à votre Appareil, de rassembler des informations sur l’Appareil et son fonctionnement, de diagnostiquer et résoudre le problème et de modifier les paramètres de l’Appareil. Vous devrez peut-être également suivre d’autres instructions du Fournisseur ou d’un Associé.

(b) Si vous ou un Associé installez le Logiciel d’aide sur un Appareil, ledit Logiciel d’aide :

(i) peut exiger que vous l’activiez sur votre Appareil. Si vous ne terminez pas le processus d’activation dans le délai imparti par l’Associé ou exigé par le Logiciel d’aide, le Logiciel d’aide peut cesser de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit terminée.

(ii) peut communiquer régulièrement avec les serveurs du Fournisseur (ou de son partenaire ou sous-traitant) pour : (i) garantir que vous recevez tous les services et logiciels auxquels vous êtes admissible dans le cadre de votre Solution, (ii) vous permettre de lancer rapidement une session de discussion avec un Associé dans le cadre de votre Solution, ou (iii) vous donner accès à certains outils en libre-service dans le cadre de votre Solution.

(iii) peut être exécuté par défaut en permanence sur votre Appareil et accomplir diverses tâches en arrière-plan contribuant à maintenir votre Appareil en état de marche. Lors de l’exécution, il peut collecter diverses données concernant votre Appareil, notamment ses spécifications techniques, des informations sur son système d’exploitation, les logiciels téléchargés et/ou installés, les mises à jour et mises à niveau, la disponibilité et l’état de votre logiciel de sécurité, vos sauvegardes et pare-feu, divers identifiants uniques, les messages d’erreur système et logiciel, l’état des connexions réseau, les périphériques et autres appareils connectés, ainsi que des informations et données similaires. Ces informations aident le Fournisseur à éviter de nombreux problèmes fréquents que vous pouvez rencontrer et également à identifier rapidement les problèmes pour lesquels vous pouvez demander l’aide du Fournisseur.

13.11. Avast Driver Updater

13.11.1. Avast Driver Updater est destiné à être utilisé sur un Appareil consistant en un seul ordinateur physique, et pas une « machine virtuelle » dans laquelle une ressource informatique partagée émule les fonctionnalités de plusieurs ordinateurs physiques dédiés. Avast Driver Updater ne sera pas aussi efficace s’il est utilisé sur une machine virtuelle plutôt que sur un ordinateur physique.

13.11.2. Avast Driver Updater s’appuie sur les données fournies par le fabricant dans les dossiers d’installation du pilote de périphérique, y compris les dates de lancement, pour fournir les informations exposées par la Solution dans les résultats des analyses. LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET LES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS NI NE DÉCLARENT QUE TOUT PILOTE DE PÉRIPHÉRIQUE FOURNI PAR LA SOLUTION SERA LA DERNIÈRE VERSION, OU TOUTE AUTRE VERSION SPÉCIFIQUE QUELLE QU’ELLE SOIT, DUDIT PILOTE DE PÉRIPHÉRIQUE NONOBSTANT TOUTE INDICATION DIFFÉRENTE OU CONTRAIRE FOURNIE PAR LA SOLUTION.

13.12. Avast Passerelle web sécurisée et Avast Passerelle Internet sécurisée

13.12.1. Aux termes de la présente Section 13.12 :

(a) « Données agrégées » désigne les données : (i) anonymisées et ne permettant pas d’identifier une personne physique ou une entité ; (ii) combinées avec les données d’autres utilisateurs d’une Passerelle sécurisée d’Avast, et/ou d’autres sources de données supplémentaires ; et (iii) présentées de manière à rendre l’identification des utilisateurs individuels d’une Passerelle sécurisée d’Avast impossible.

(b) « Passerelle sécurisée d’Avast » désigne la Passerelle Web sécurisée d’Avast ou la Passerelle Internet sécurisée d’Avast ;

(c) « Transaction DNS » désigne une requête DNS récursive que vous envoyez lorsque vous utilisez la Passerelle Web sécurisée d’Avast.

(d) « Poste » désigne un abonnement pour une personne qui accède à Internet en utilisant une Passerelle sécurisée d’Avast, tel qu’indiqué ci-après dans la Section 13.12.5. Un Poste peut être transféré de cette personne à une autre uniquement si la personne initiale n’est plus autorisée à accéder, et n’accède pas, à Internet en utilisant la Passerelle sécurisée d’Avast.

(e) « Transaction » désigne toute requête HTTP ou HTTPS qui vous est envoyée, ou que vous envoyez, dans le cadre de votre utilisation de la Passerelle Internet sécurisée d’Avast.

13.12.2. Veuillez vous abstenir, depuis tout Appareil protégé par une Passerelle sécurisée d’Avast : (i) d’envoyer des courriers indésirables ou autres messages en double ou non sollicités en violation du droit applicable ; (ii) de transmettre des matériaux non autorisés, obscènes, menaçants, calomnieux ou illégaux ; (iii) d’accéder à des services bloqués en violation du droit applicable ; ou (iv) d’exécuter des requêtes automatisées vers des URL Internet.

13.12.3. Vous reconnaissez et convenez que : (i) afin de permettre au Fournisseur de fournir la Passerelle sécurisée d’Avast, vous devez transmettre votre trafic Internet au Fournisseur par le biais de mécanismes de transmission valides qui permettent un basculement automatique (par exemple DNS, PAC, IPSEC, tunnels GRE ou une Solution du Fournisseur appropriée) ; (ii) il vous incombe de fournir au Fournisseur toute donnée technique ou autre information que le Fournisseur peut raisonnablement demander à tout moment ; (iii) il se peut que le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs utilisent les Codes malveillants (tels que définis à la Section 13.16.1 (b)), spams, botnets ou d’autres informations dérivées de votre utilisation d’une Passerelle sécurisée d’Avast aux fins de : (1) maintenir, améliorer et/ou analyser les Passerelles sécurisées d’Avast ; (2) se conformer à une quelconque exigence légale ou contractuelle ; ou (3) rendre un contenu malveillant ou indésirable accessible de manière anonyme aux Partenaires fournisseurs aux fins de développer et d’améliorer les Passerelles sécurisées d’Avast ; et (iv) le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs peuvent développer et commercialiser des repères et des mesures basés sur les Données agrégées.

13.12.4. Le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs se réservent le droit de gérer la bande passante ou d’orienter le trafic sur Internet d’une façon optimale sur le plan commercial, pour autant que ces actions ne compromettent pas les obligations du Fournisseur concernant les Passerelles sécurisées d’Avast. Le Fournisseur ou un Partenaire fournisseur (le cas échéant) peut suspendre votre accès aux Passerelles sécurisées d’Avast ou votre téléchargement de ces dernières, si votre utilisation de ces Solutions représente une menace imminente pour un quelconque réseau du Groupe fournisseur ou d’un Partenaire fournisseur, ou s’il est tenu de le faire en vertu du droit applicable. Dans de telles circonstances, le Fournisseur ou le Partenaire fournisseur (selon le cas) : (i) suspendra les Passerelles sécurisées d’Avast uniquement dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour prévenir un quelconque préjudice au réseau du Groupe fournisseur ou des Partenaires fournisseurs (par exemple, en bloquant les adresses IP sources indésirables) et pour se conformer au droit applicable ; (ii) fera son possible pour vous contacter rapidement, dans la mesure du raisonnable, et vous donner l’opportunité de changer rapidement la configuration de vos serveurs en conséquence et/ou pour travailler avec vous pour résoudre rapidement les problèmes causant la suspension des Passerelles sécurisées d’Avast ; et (iii) rétablira toutes Passerelles sécurisées d’Avast suspendues après résolution de tous lesdits problèmes à la satisfaction raisonnable du Fournisseur ou du Partenaire fournisseur (selon le cas).

13.12.5. Afin de déterminer si vous avez acheté un nombre suffisant de Postes, chaque ensemble de 2 000 Transactions par jour civil passant par la Passerelle Internet sécurisée d’Avast est considéré comme représentant un « Poste » de la Passerelle Internet sécurisée d’Avast, et chaque ensemble de 2 000 Transactions DNS par jour civil passant par la Passerelle Web sécurisée d’Avast est considéré comme représentant un « Poste » de la Passerelle Web sécurisée d’Avast. Vous reconnaissez et convenez que le nombre de Postes que vous êtes tenu d’acheter pour votre utilisation de : (i) la Passerelle Internet sécurisée d’Avast sera calculée en divisant par 2 000 le nombre total de Transactions passant par la Passerelle Internet sécurisée d’Avast par jour civil ; et (ii) la Passerelle Web sécurisée d’Avast sera calculée en divisant par 2 000 le nombre total de Transactions DNS passant par la Passerelle Web sécurisée d’Avast par jour civil.

13.12.6. Bien que le Fournisseur puisse ne pas vous facturer séparément pour la bande passante en relation avec votre utilisation de la Passerelle sécurisée d’Avast, le Fournisseur et le Partenaire fournisseur concerné encourent des coûts significatifs liés à la bande passante pour vous fournir la Passerelle sécurisée d’Avast. Par conséquent, une augmentation importante de votre consommation de bande passante dans le cadre de votre utilisation de la Passerelle sécurisée d’Avast bouleversera et perturbera considérablement les opérations commerciales du Fournisseur et du Partenaire fournisseur. Vous reconnaissez et acceptez que, dans les cas où votre consommation de bande passante dans le cadre de votre utilisation de la Passerelle sécurisée d’Avast dépasse sensiblement le nombre de Transactions DNS, ou de Transactions DNS par Siège, indiqué dans les Conditions applicables, le Fournisseur ou le Partenaire fournisseur peut vous envoyer une notification, auquel cas vous devrez négocier de bonne foi avec le Fournisseur : (i) un plan de réduction de la bande passante ; et/ou (ii) une augmentation de la tarification de la Passerelle sécurisée d’Avast pour le reste de la Durée d’abonnement. Si vous ne parvenez pas à vous accorder sur une solution mutuellement acceptable avec le Fournisseur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification par le Fournisseur ou le Partenaire fournisseur (le cas échéant), alors le Fournisseur pourra, moyennant un préavis de trente (30) jours, résilier la partie restante de votre Durée d’abonnement pour la Passerelle sécurisée d’Avast et vous rembourser toute partie des frais d’abonnement que vous avez payés à l’avance pour la partie non utilisée de la Durée d’abonnement.

13.12.7. Vous reconnaissez et convenez que le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs peuvent utiliser, reproduire, stocker, modifier et exposer les informations contenues dans vos journaux de transactions (c’est-à-dire les métadonnées de tout le trafic réseau que vous envoyez ou recevez en utilisant une Passerelle sécurisée d’Avast) (les « Journaux de transactions »). Les Journaux de transactions seront conservés par le Groupe fournisseur ou par les Partenaires fournisseurs pendant des périodes de 6 mois consécutifs au cours de la Période d’abonnement. Au moment de la résiliation ou de l’expiration de la Période d’abonnement, les Journaux de transactions seront effacés par le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs conformément au cycle de conservation type du Groupe fournisseur et des Partenaires fournisseurs, ou plus tôt si vous le demandez par écrit.

13.13. Certaines solutions HMA

13.13.1. Réseau privé virtuel. Sauf disposition contraire des Conditions applicables, votre abonnement au produit de réseau privé virtuel VPN HMA (le « HMA VPN ») vous autorise à créer au maximum 5 connexions simultanées pour chaque abonnement HMA VPN. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, si vous excédez le nombre de connexions simultanées autorisé dans le cadre de votre abonnement au HMA VPN, le Fournisseur est susceptible de suspendre ou résilier votre accès au HMA VPN, et/ou votre utilisation de ce dernier, à tout moment et sans préavis. Si vous souhaitez augmenter le nombre de connexions simultanées autorisé dans le cadre de votre abonnement au HMA VPN, veuillez nous contacter à l’adresse sales@hidemyass.com.

13.13.2. Proxy Web. Le service de proxy web HMA (« Proxy Web ») est une Solution gratuite pour laquelle il n’est pas nécessaire que vous communiquiez vos informations au Fournisseur. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable, et que le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs ne sauraient en aucun cas être responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers, de : (a) votre accès à des contenus (y compris tous contenus offensants ou répréhensibles) sur tout site Internet tiers, ou votre consultation ou votre utilisation de tels contenus, dans le cadre de votre utilisation du Proxy web ; (b) votre respect des conditions d’utilisation applicables à tout site Internet tiers auquel vous accédez, ou que vous visitez ou utilisez dans le cadre de votre utilisation du Proxy web ; et (c) l’ensemble des réclamations, pertes ou dommages découlant de tout contenu que vous avez créé, rendu disponible, transmis ou exposé dans le cadre de votre utilisation du Proxy web, y compris l’un(e) quelconque des réclamations, pertes ou dommages subis par le Groupe fournisseur ou les Partenaires fournisseurs.

13.14. Réseaux privés virtuels. Un certain nombre de pays interdisent ou limitent l’utilisation de réseaux privés virtuels (Virtual Private Networks, « VPN »), et certains ont adopté des mesures technologiques pour empêcher les VPN de fonctionner. En conséquence, les Solutions VPN du Fournisseur (y compris le HMA VPN) sont soumises à des restrictions territoriales qui peuvent changer à tout moment. Vous trouverez plus d’informations ici.

13.15. Dispositif. Le Fournisseur est susceptible de vous fournir une clé de sécurité ou un autre dispositif (le « Dispositif ») dans le cadre de votre Solution, auquel cas, les stipulations supplémentaires énoncées dans la présente Section 13.15 s’appliqueront :

13.15.1. La période de garantie limitée définie dans la Section 6.1 est prolongée, pour le Dispositif, jusqu’à 1 an à compter de la date d’achat (la « Période de garantie du Dispositif »).

13.15.2. Vous devez informer le Fournisseur sans délai si le Dispositif est ou devient défectueux. Si vous informez le Fournisseur du défaut pendant la Période de garantie du Dispositif et si le Fournisseur n’est pas en mesure de corriger ledit défaut à distance, il a la possibilité, dans un délai de 5 jours ouvrés et à ses propres frais, de : (a) remplacer le Dispositif par un produit neuf ou reconditionné, auquel cas la garantie définie à la Section 6.1 s’appliquera pendant le reste de la Période de garantie du Dispositif applicable au produit original ; ou (b) résilier votre abonnement et vous rembourser toute partie non utilisée des frais d’abonnement que vous avez déjà payés. Si le Dispositif devient défectueux après la fin de la Période de garantie du Dispositif, ou s’il le devient à la suite d’une utilisation abusive, d’un sabotage, d’interférences, d’un abus, d’un endommagement, d’une perte ou d’un vol, le Fournisseur est susceptible de vous facturer le prix habituel pour le remplacement du Dispositif. Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, remplacer le Dispositif par un nouveau dispositif ou un dispositif différent qui sera également soumis au présent Contrat (y compris à la Section 13.15).

13.16. Plateforme mobile de renseignements sur les menaces

13.16.1. Aux termes de la présente Section 13.16 :

(a) « Contenu » désigne tous contenus, documents, produits et services auxquels vous êtes susceptible d’accéder sur ou depuis la PMRM, y compris tout Contenu Fournisseur, Votre Contenu et les informations qu’il est possible que vous échangiez avec d’autres utilisateurs de la PMRM.

(b) « PMRM » désigne la Plateforme mobile de renseignements sur les menaces proposée par Avast.

(c) « Échantillon de menace » désigne tout code, fonctionnalité, routine ou appareil contenant, décrivant ou prouvant tout élément de Code malveillant.

(d) « Contenu Fournisseur » désigne tout Contenu que les membres du Groupe fournisseur chargent, publient, affichent ou rendent disponible à autrui en utilisant la PMRM, ainsi que tout Contenu publié, affiché, distribué ou rendu disponible par d’autres parties en utilisant la PMRM, à l’exception de Votre contenu et des Échantillons de menace.

(e) « Votre contenu » désigne tout Contenu (à l’exception de tous Échantillons de menace) et tous matériels, produits et services que vous chargez, publiez, affichez, distribuez ou rendez disponibles à autrui en utilisant la PMRM.

13.16.2. Le Contenu Fournisseur, entre vous et le Groupe fournisseur, est la propriété des membres du Groupe fournisseur. Les membres du Groupe fournisseur, sous réserve des termes et conditions énoncées dans le présent Contrat, vous concèdent une licence limitée et non exclusive relative à l’utilisation du Contenu fournisseur et à l’accès à ce dernier tel qu’il est mis à votre disposition sur la PMRM, uniquement dans le cadre de votre utilisation de ladite PMRM.

13.16.3. La disponibilité de tout Contenu sur la PMRM ne saurait en aucun cas constituer une approbation ou un contrôle dudit Contenu par tout membre du Groupe fournisseur. Les membres du Groupe fournisseur n’émettent aucune garantie et ne formulent aucune déclaration quant au caractère exact, complet ou à jour de tout Contenu rendu disponible sur la PMRM. Les membres du Groupe fournisseur ne vous donnent aucun conseil et ne formulent aucune recommandation lorsqu’ils rendent des Contenus disponibles sur la PMRM (y compris tout Contenu fournisseur) et, par conséquent, vous devez établir votre propre jugement et prendre vos propres décisions à partir des contrôles (due diligence) et enquêtes que vous aurez réalisés, et vous ne devez en aucun cas compter sur le caractère exact, complet ou à jour de tout Contenu figurant sur la PMRM.

13.16.4. En chargeant, publiant, affichant, distribuant ou rendant Votre Contenu disponible sur la PMRM, vous concédez aux membres du Groupe fournisseur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, entièrement libérée, cessible, assortie de l’autorisation de concession de sous-licences (sur plusieurs niveaux) en ce qui concerne l’utilisation, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la modification, le chargement, la publication, la transmission, la conservation, l’affichage, la distribution, la mise à disposition d’autrui et toute autre utilisation de Votre Contenu, ainsi que la création de travaux dérivés à partir de ce dernier, dans le cadre de l’exploitation ou de l’utilisation de la PMRM ou de la promotion, publicité ou commercialisation de cette dernière, dans tous les médias ou en ayant recours à tous les modes et méthodes de distribution pour mettre la PMRM ou le Contenu à la disposition d’autrui (connus à ce jour ou développés à l’avenir). Vous reconnaissez que ladite licence comprend le droit, pour les membres du Groupe fournisseur, de mettre Votre Contenu à la disposition des Partenaires fournisseurs qui collaborent avec les membres du Groupe fournisseur aux fins du chargement, de la publication, de l’affichage, de la distribution ou de la mise à disposition de Votre Contenu sur d’autres médias ou en ayant recours à d’autres méthodes ou modes de distributions pour mettre la PMRM ou le Contenu à la disposition d’autrui. La licence comprend également le droit, pour d’autres utilisateurs de la PMRM, d’utiliser et de modifier Votre Contenu. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier, d’adapter ou de créer des travaux dérivés à partir de Votre Contenu aux fins de le charger, le publier, l’afficher, le distribuer ou le rendre disponible sur des réseaux informatiques, sur des appareils, par l’intermédiaire de prestataires de services ou dans différents médias. Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de publier Votre Contenu sur la PMRM, en tout ou partie, à tout moment et à notre seule discrétion.

13.16.5. En chargeant, publiant, affichant, distribuant ou rendant Votre Contenu disponible sur la PMRM, vous vous engagez auprès de tous les membres du Groupe fournisseur et vous déclarez et garantissez à ces derniers que : (a) vous êtes le titulaire des droits de propriété, ou avez obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires auprès des tiers concernés, pour l’utilisation de Votre Contenu et pour octroyer et concéder aux membres du Groupe fournisseur tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser Votre Contenu, conformément aux stipulations du présent Contrat ; et (b) le chargement, la publication, l’affichage, la distribution ou la mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM n’enfreindra les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ou membre du Groupe fournisseur, ne portera atteinte à la vie privée ou à d’autres droits personnels de personne, et n’enfreindra pas le droit applicable. Vous acceptez l’entière responsabilité liée au fait d’éviter que Votre Contenu ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tous autres droits personnels d’autrui ou n’enfreigne le droit applicable. Vous consentez à payer l’ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne suite à votre chargement, publication, affichage, distribution ou mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM ou suite à l’exercice, par les membres du Groupe fournisseur ou les Partenaires fournisseurs de tous droits, toutes licences et autorisations que vous leur avez octroyés ou concédés en vertu de la présente Section 13.16.

13.16.6. Aucun membre du Groupe fournisseur ne fait de déclaration, ne donne de garantie ou ne prend d’engagement en ce qui concerne les Échantillons de menace, et les membres dudit Groupe rejettent toute garantie (qu’elle soit expresse ou implicite) selon laquelle la reproduction, la distribution ou l’utilisation de tout Échantillon de menace ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits personnels d’aucun tiers, ou n’enfreint pas le droit applicable. Si vous utilisez, copiez, reproduisez, traitez, adaptez, modifiez, chargez, publiez, transmettez, conservez, affichez, distribuez, mettez à la disposition d’autrui, ou utilisez un quelconque Échantillon de menace de toute autre manière, ou créez des travaux dérivés à partir d’un tel Échantillon, vous assumez l’ensemble des risques connexes et renoncez irrévocablement à tous droits de réclamation à l’encontre de tout membre du Groupe fournisseur par rapport audit Échantillon de menace.

13.16.7. Afin de lever toute ambiguïté, les Sections 4, 5.1.7, 5.1.11 et 5.3 (les « Sections pertinentes ») s’appliquent à Votre Contenu et à votre utilisation de la PMRM (y compris au téléchargement, à la publication, à l’affichage, à la distribution ou à la mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM). La présente Section 13.16  et les Sections pertinentes, dans toute la mesure jugée réalisable, seront interprétées de manière cohérente les unes avec les autres. Toutefois, en cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant sera respecté : (i) la présente Section 13.16 ; et (ii) les Sections pertinentes.

13.17 Cloud Backup.

13.17.1 Le Service Cloud Backup proposé dans le cadre d’Avast Business Hub et d’Avast Business CloudCare vous permet de stocker et de récupérer vos données (« Service Cloud Backup »). Après l’expiration ou la résiliation de la période d’abonnement applicable, nous pouvons supprimer définitivement toutes les données stockées dans le Service Cloud Backup. En outre, nous ne conserverons aucune donnée stockée, nous ne migrerons pas vos données vers un tiers ou un autre service ou compte de sauvegarde, et vous ne pourrez pas déplacer ces données vers un abonnement acheté séparément jusqu’à ce que la période d’abonnement applicable du compte en question soit renouvelée. La gestion et le contrôle de vos données relèvent de votre seule responsabilité.

13.17.2   En ce qui concerne le traitement de vos données stockées contenant des données à caractère personnel (« Données ») pour la fourniture du Service Cloud Backup, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous en tant que sous-traitant des Données. Vous avez un contrôle total sur les données que vous décidez de stocker chez nous. L’objet du traitement des Données est la fourniture du Service Cloud Backup. La nature du traitement des Données comprend l’organisation, le stockage, la divulgation et l’effacement.

13.17.3   Chaque partie se conformera à la loi sur la protection des données qui lui est applicable. Nous ne traiterons les Données que sur instructions documentées de votre part, notamment en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, à moins que la loi applicable ne l’exige ; dans ce cas, nous vous informerons de cette obligation légale avant le traitement, à moins que cette loi n’interdise une telle information pour des motifs importants d’intérêt public. Nous vous informerons immédiatement si, à notre avis, une instruction enfreint une loi sur la protection des données. Nous traiterons les Données aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du présent Contrat. Après la résiliation ou l’expiration du Contrat, nous détruirons ou supprimerons, dans les plus brefs délais, toutes les Données que nous ne vous avons pas restituées. Cette disposition ne s’applique pas si nous avons des raisons légitimes de poursuivre le traitement des Données en vertu de la loi sur la protection des données.

13.17.4   Vous nous autorisez à utiliser Infrascale comme sous-traitant. Nous vous informerons à l’avance de tout nouveau sous-traitant que nous avons l’intention d’utiliser et vous donnerons la possibilité de vous opposer à ces changements. Si vous ne vous opposez pas à ces changements avant leur mise en œuvre, ils sont considérés comme approuvés.

13.17.5   Nous appliquons un programme complet de sécurité de l’information afin de protéger les informations des consommateurs et les ressources informatiques. Notre Programme mondial de cybersécurité est élaboré sur la base de la norme ISO 27001:2013 de l’Organisation internationale de normalisation et veille au respect des politiques et méthodes de sécurité de l’information qui portent sur un large éventail de disciplines de sécurité conformes aux obligations de l’entreprise et aux normes du secteur, telles qu’ISO 27001 et PCI-DSS. Notre programme de sécurité et nos contrôles sont évalués chaque année par des audits indépendants. Nous disposons d’une Politique de sécurité de l’information qui est contrôlée et approuvée au moins une fois par an par la direction. Nous veillons à ce que l’ensemble de notre personnel ait accès à cette politique et s’y conforme. Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles conformément aux bonnes pratiques et aux normes du secteur ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires. Nous disposons d’un Plan de continuité des activités (« PCA ») et d’un Plan de reprise après sinistre (« PRS ») et testons les plans au moins une fois par an en remédiant à toute anomalie. Le PCA contient les informations nécessaires pour planifier la reprise de chaque fonction essentielle de l’entreprise. Le PRS comprend les informations concernant les connexions multiples, l’alimentation de secours, des systèmes automatisés d’extinction des incendies, une bande passante redondante et des spécifications pour les serveurs.

13.17.6   Une partie du Service Cloud Backup est fournie par notre sous-traitant Infrascale. Infrascale a mis en place et gère des pratiques techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les Données contre toute mauvaise utilisation ou destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation non autorisée des Données ou accès à celles-ci. Ces pratiques de sécurité sont décrites à l’adresse suivante : https://www.infrascale.com/security/. Infrascale renforce et améliore continuellement ses pratiques de sécurité et se réserve donc le droit de modifier les contrôles décrits dans le présent document. Toute modification ne diminuera pas le niveau de sécurité. Les employés d’Infrascale sont liés par des contrats de confidentialité appropriés et sont tenus de participer à des formations régulières sur la protection des données, ainsi que de se conformer aux politiques et procédures d’Infrascale en matière de confidentialité et de sécurité.

13.17.7   Il vous incombe (i) de configurer correctement les Services Cloud Backup, (ii) d’utiliser les contrôles disponibles en lien avec les Services Cloud Backup pour vous permettre de restaurer la disponibilité et l’accès aux Données en temps voulu en cas d’incident physique ou technique (par exemple, sauvegardes et archivage de routine des Données), et (iii) de prendre les mesures que vous jugez adéquates pour assurer une sécurité, une protection et une suppression appropriées des Données, ce qui inclut l’utilisation d’une technologie de chiffrement pour protéger les Données contre un accès non autorisé et des mesures pour contrôler les droits d’accès aux Données.

13.17.8   Nous n’accorderons l’accès aux Données aux membres de notre personnel que dans la mesure strictement nécessaire à la mise en œuvre, à la gestion et à la surveillance des Services Cloud Backup. Nous veillons à ce que les personnes autorisées à traiter les Données se soient engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

13.17.9   Nous vous informerons rapidement de la survenance d’une violation de données à caractère personnel affectant les Données et nous vous fournirons une coopération raisonnable en rapport avec la violation.

13.17.10 Nous traiterons rapidement et de manière adéquate vos demandes concernant le traitement des Données et nous vous fournirons l’assistance nécessaire pour nous conformer à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne le traitement des demandes des personnes concernées, l’évaluation de l’impact sur la protection des données et la consultation des autorités chargées de la protection des données.

13.17.11 Nous mettons à votre disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de la présente section du Contrat. Vous reconnaissez que nous faisons régulièrement l’objet d’un audit selon les normes en vigueur dans le secteur par une tierce partie indépendante et des auditeurs internes. Sur demande écrite, nous vous fournirons, à titre confidentiel, un résumé de notre rapport d’audit le plus récent et nous répondrons à votre questionnaire de diligence requise en matière de sécurité, à condition que vous n’exerciez pas ce droit plus d’une fois par année civile.

13.17.12 Nous et nos sous-traitants ne transférerons les Données qu’à partir de leur pays d’origine, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

13.17.13 Vous confirmez et garantissez par les présentes qu’aucune des Données stockées dans le cadre du Service Cloud Backup n’est soumise à la loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA »). Vous reconnaissez que nous n’avons pas l’intention de fournir des services en tant qu’associé commercial au sens de l’HIPAA et que nous ne le ferons pas.