Urbanisme
Plan Local dâUrbanisme (PLU)
Le PLU ÃĐtant actuellement en cours de rÃĐvision, il n’est pas disponible en ligne. Pour le consulter, rendez-vous en mairie.
- Consulter le PLU
Par dÃĐlibÃĐration du Conseil municipal, la commune de GuÃĐrard a officiellement prescrit la rÃĐvision du Plan Local dâUrbanisme (PLU) sur lâensemble du territoire communal. Cette dÃĐmarche sâinscrit dans une volontÃĐ de garantir un amÃĐnagement du territoire cohÃĐrent, durable, adaptÃĐ aux besoins de la commune, et aux orientations du futur Parc Naturel RÃĐgional.
Elle vise notamment à prÃĐserver lâidentitÃĐ rurale de GuÃĐrard, tout en rÃĐpondant aux enjeux suivants :
âĒ DÃĐveloppement ÃĐconomique via lâagriculture et à la viticulture,
âĒ PrÃĐservation de la qualitÃĐ de lâenvironnement et du patrimoine (naturel et bÃĒti),
âĒ Valorisation touristique du territoire,
âĒ Renforcement de la mobilitÃĐ douce,
âĒ MaÃŪtrise de lâhabitat, recentrÃĐ vers le bourg, les cÅurs de hameaux et la gare,
âĒ Gestion des risques dâinondations et ruissellements.
Calendrier
La rÃĐvision a dÃĐbutÃĐ en octobre 2021, pour une approbation prÃĐvue fin 2025 par lâintercommunalitÃĐ.
Le saviez-vous ?
Ce sera la derniÃĻre rÃĐvision du PLU communal : Ã horizon 2030, le PLUi de lâagglomÃĐration Coulommiers Pays de Brie remplacera tous les PLU communaux et deviendra la nouvelle rÃĐfÃĐrence pour les autorisations dâurbanisme.
Demandes dâautorisations de travaux
Depuis le 1er janvier 2019, les demandes dâurbanisme dÃĐposÃĐes à GuÃĐrard sont instruites par le service Application du Droit des Sols (ADS) de la CommunautÃĐ dâAgglomÃĐration.
Cela concerne les :
âĒ DÃĐclarations prÃĐalables
âĒ Permis de construire, dÃĐmolir, amÃĐnager
âĒ Certificats dâurbanisme
âĒ Autorisations prÃĐalables dâenseigne
Pour connaÃŪtre la dÃĐmarche à effectuer en fonction des travaux envisagÃĐs, rendez-vous sur le guichet unique de Coulommiers Pays de Brie.
DÃĐposer une demande dâurbanisme
Vous pouvez dÃĐposer votre dossier de demande en mairie ou en ligne.
DÃĐpÃīt en mairie
Si vous choisissez le format papier, tÃĐlÃĐchargez le Cerfa adÃĐquat, dÃĐposez ou envoyez votre dossier complÃĐtÃĐ Ã la mairie de GuÃĐrard. Pensez à indiquer une adresse e-mail dans le formulaire pour recevoir les documents liÃĐs à lâinstruction de maniÃĻre dÃĐmatÃĐrialisÃĐe.
DÃĐpÃīt en ligne (recommandÃĐ)
La dÃĐmarche en ligne est simple, sÃĐcurisÃĐe et permet un traitement plus rapide.âĻ
1. CrÃĐez votre compte sur le guichet unique
2. Remplissez le formulaire
3. Joignez vos documents
4. Validez et envoyez
La communautÃĐ dâagglomÃĐration instruira votre demande et transmettra sa dÃĐcision à la mairie qui vous la communiquera.
Besoin dâaide pour prÃĐparer votre projet ? NâhÃĐsitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie pour un accompagnement personnalisÃĐ.
Autorisation de voirie
Vous prÃĐvoyez dâoccuper temporairement le domaine public (pose dâun ÃĐchafaudage, dÃĐpÃīt de matÃĐriaux, installation dâune benne, dÃĐmÃĐnagement, etc.) ?âĻUne autorisation de voirie est obligatoire.âĻMerci de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie en amont de vos travaux ou interventions pour effectuer votre demande.
DÃĐclaration dâIntention dâAliÃĐner (DIA)
La commune de GuÃĐrard est soumise au droit de prÃĐemption urbain (DPU). Cela signifie que lorsquâun bien immobilier (maison, terrain, immeubleâĶ) est situÃĐ dans une zone de prÃĐemption dÃĐfinie par la mairie, vous devez en prioritÃĐ proposer la vente à la mairie. Ces zones permettent à la mairie de rÃĐaliser des opÃĐrations dâamÃĐnagement urbain dâintÃĐrÊt gÃĐnÃĐral.
Le propriÃĐtaire doit donc obligatoirement dÃĐposer une DÃĐclaration dâIntention dâAliÃĐner (DIA). Tant que la mairie nâa pas renoncÃĐ Ã son droit de prÃĐemption (ou passÃĐ le dÃĐlai lÃĐgal de rÃĐponse de deux mois), la vente ne peut pas Être conclue. Câest votre notaire qui se charge des dÃĐmarches.
