Modif de la règlementation de la surveillance des baignades d'accès payant
1-BNSSA en autonomie après déclaration en Préf
2-Pas demande de dérogation
Décret et arrêté du 3/06/23 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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